Programme d’aide pyrite et pyrrhotite Québec : subvention SHQ

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Le Programme d’aide aux résidences endommagées par la pyrrhotite est la réponse conjointe des gouvernements du Québec et du Canada au problème de la pyrrhotite dans les fondations et les remblais de sous-sol des résidences de la Mauricie. Ce minéral, présent dans la roche locale et dans les granulats concassés tirés de cette roche, s’oxyde au contact de l’eau et de l’oxygène pour produire des sulfates expansifs qui font gonfler le remblai sous la dalle.

Le programme, administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ), offre une subvention de 75 % des coûts admissibles de remplacement de dalle et de remblai, jusqu’à un maximum de 75 000 $ par propriété. La part du propriétaire est donc au minimum 25 % des coûts.

L’accès au programme exige un test CTQ-M200 confirmatoire réalisé par un laboratoire accrédité, une évaluation par un ingénieur, et des soumissions d’entrepreneurs RBQ licenciés. Cette page couvre les critères d’admissibilité, le processus de demande, les délais à anticiper, les obligations de divulgation OACIQ, et les questions fréquentes.

Paramètres financiers du programme

Les montants ci-dessous correspondent aux paramètres du volet I publiés par la Société d’habitation du Québec. Le programme étant suspendu depuis le 1^er avril 2025, ces paramètres s’appliqueront à sa reprise : confirmer l’état actuel auprès de la SHQ avant toute démarche.

Paramètre	Valeur
Taux de subvention	75 % des coûts admissibles reconnus
Plafond de subvention	75 000 $ par propriété (15 000 $ si le bâtiment est couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs)
Part minimale du propriétaire	25 % des coûts admissibles
Exemple : travaux à 50 000 $	Subvention : 37 500 $ : part propriétaire : 12 500 $
Exemple : travaux à 80 000 $	Subvention : 60 000 $ : part propriétaire : 20 000 $
Exemple : travaux à 120 000 $	Subvention plafonnée à 75 000 $ : part propriétaire : 45 000 $ et plus

Conditions d’éligibilité

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies simultanément pour accéder au programme.

• Propriétaire occupant d’une résidence principale (pas les immeubles locatifs à plus de 2 logements)
• Résidence construite avant 2012 (date généralement retenue selon les versions du programme)
• Résidence située dans une région admissible : Mauricie (principalement MRC de Shawinigan, Trois-Rivières, La Tuque, Saint-Maurice, Mékinac et MRC environnantes)
• Confirmation de pyrrhotite par test CTQ-M200 réalisé par un laboratoire accrédité
• Rapport d’ingénieur en structure ou géotechnicien confirmant les dommages et recommandant le remplacement
• Soumissions obtenues d’au moins deux entrepreneurs détenant une licence RBQ valide (sous-cat 3.2)
• Demande soumise avant le début des travaux (les travaux déjà complétés ne sont généralement pas admissibles rétroactivement)

Propriétaires de la Rive-Sud : Brossard, Longueuil, Boucherville et les villes environnantes sont touchées par la pyrite (non la pyrrhotite). Le Programme d’aide SHQ s’applique à la pyrrhotite en Mauricie. Les propriétaires de la Rive-Sud ne sont généralement pas admissibles. Voir la section sur les recours alternatifs en bas de page.

Documents requis pour la demande

Le dossier de demande doit être complet avant soumission à la SHQ. Les pièces manquantes retardent le traitement.

Document	Détails	Fourni par
Rapport CTQ-M200	Rapport complet de laboratoire accrédité avec interprétation de l’indice de gonflement	Laboratoire accrédité
Rapport d’ingénieur	Évaluation des dommages et recommandation de remplacement par ingénieur en structure ou géotechnicien	Ingénieur OIQ
Soumissions entrepreneurs	Minimum 2 soumissions d’entrepreneurs RBQ sous-cat 3.2, avec devis détaillé	Entrepreneurs RBQ 3.2
Preuve de propriété	Titre de propriété ou acte notarié	Notaire
Avis d’imposition foncier	Dernier avis de la municipalité confirmant la désignation résidentielle	Municipalité
Preuve de résidence principale	Adresse correspondant à la résidence principale (permis de conduire ou facture de service)	Propriétaire

Étapes de demande

Respecter l’ordre des étapes est critique : toute dépense engagée avant l’approbation de la SHQ est à la charge exclusive du propriétaire.

1. Réaliser le test CTQ-M200. Mandater un laboratoire accrédité pour le prélèvement d’échantillons et l’analyse. Coût : 500 $ à 1 500 $ (indicatif marché 2026). Obtenir le rapport complet avec interprétation de l’indice de gonflement.
2. Mandater un ingénieur. Un ingénieur en structure ou géotechnicien membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) évalue les dommages, confirme la nécessité du remplacement et rédige le rapport technique. Coût indicatif : 2 000 $ à 5 000 $.
3. Obtenir au moins deux soumissions d’entrepreneurs RBQ sous-cat 3.2. Les deux entrepreneurs doivent détenir une licence RBQ sous-catégorie 3.2 (petits ouvrages de béton) active. Vérifier la licence sur registre.rbq.gouv.qc.ca.
4. Constituer le dossier complet. Rassembler : rapport CTQ-M200, rapport d’ingénieur, soumissions, preuve de propriété, titre foncier, avis d’imposition foncier récent.
5. Soumettre le dossier à la SHQ. Dépôt auprès de la Société d’habitation du Québec. Le dossier doit être complet à la soumission.
6. Attendre l’approbation de la SHQ. Ne signer aucun contrat avec un entrepreneur avant réception de la lettre d’approbation. Délais historiques : 3 à 12 mois selon le volume de demandes.
7. Exécuter les travaux selon les devis approuvés. Les travaux doivent être exécutés par les entrepreneurs dont les soumissions ont été approuvées. Tout changement doit être communiqué à la SHQ.
8. Fournir les factures finales à la SHQ. La subvention est versée après réception et vérification des factures finales par la SHQ.

Délais de traitement

Test CTQ-M200 : procédure et coût

Le test CTQ-M200 est la pièce justificative centrale du dossier. Aucun programme d’aide ni recours professionnel n’est possible sans ce rapport.

Procédure de test

1. Prélèvement d’échantillons par carottage (3 à 5 trous de 100 mm selon la superficie du sous-sol)
2. Envoi des échantillons à un laboratoire accrédité CTQ-M200
3. Analyse chimique : teneur en sulfures totaux et en sulfates; calcul de l’indice de gonflement potentiel
4. Rapport de laboratoire avec interprétation (conforme / à surveiller / remplacement recommandé)

Interprétation des résultats

Indice de gonflement	Niveau de risque	Action recommandée
Inférieur à 0,5 %	Faible	Surveillance recommandée
0,5 % à 1,0 %	Modéré	Surveillance accrue, réévaluation dans 2 à 3 ans
Supérieur à 1,0 %	Élevé	Remplacement de dalle recommandé : programme SHQ applicable si pyrrhotite confirmée

Laboratoires accrédités CTQ-M200 (liste non exhaustive)

• CERLAB (Centre de recherche et de développement en béton), Université de Sherbrooke
• LVM inc., plusieurs succursales au Québec
• GHD Géotechnique, Montréal
• Laboratoires MECO, Québec
• Laboratoire du Ministère des Transports du Québec (MTQ) : référence officielle

Vérifier l’accréditation actuelle auprès du Conseil canadien des normes (CCN) ou de la SHQ avant de commander. Coût indicatif : 500 $ à 1 500 $ selon le nombre d’échantillons et le laboratoire.

Pour le guide complet sur le test CTQ-M200 et la distinction pyrite vs pyrrhotite : Guide pyrite et pyrrhotite.

Obligations OACIQ et divulgation lors d’une vente en zone à risque

L’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) identifie 91 municipalités comme zones à risque élevé de pyrite ou de pyrrhotite. Dans ces zones, le courtier et le vendeur ont des obligations spécifiques de divulgation.

Obligation de divulgation OACIQ : dans les 91 municipalités à risque, le courtier doit s’assurer que la Déclaration du vendeur (DDV) couvre explicitement la question de la pyrite et de la pyrrhotite. Un vendeur qui connaît un problème de pyrite et ne le divulgue pas engage sa responsabilité pour vice caché (CCQ art. 1726). Les montants de réclamation peuvent atteindre la valeur totale des travaux de réfection (20 000 $ à 45 000 $ et plus).

Exemples de municipalités dans les zones à risque OACIQ

• Shawinigan (Mauricie)
• Saint-Marc-des-Carrières (Capitale-Nationale)
• Brossard (Rive-Sud de Montréal)
• Longueuil (Rive-Sud de Montréal)
• Boucherville (Rive-Sud de Montréal)

Source officielle : oaciq.com : Zones à risque élevé pyrite, obligations du courtier.

Protection pour l’acheteur en zone à risque

• Demander au vendeur un test CTQ-M200 récent (moins de 5 ans) comme condition de la promesse d’achat
• Si aucun test n’est disponible, inclure une clause conditionnelle de test CTQ-M200 avant signature finale
• Vérifier si la municipalité est dans la liste des 91 zones à risque OACIQ avant de formuler une offre
• Consulter un courtier immobilier accrédité pour l’interprétation de la déclaration du vendeur

Recours alternatifs pour les propriétaires de la Rive-Sud

Les propriétaires de la Rive-Sud de Montréal touchés par la pyrite dans les granulats ne bénéficient pas du Programme d’aide aux résidences endommagées par la pyrrhotite. Les alternatives disponibles :

• Recours civil contre le fournisseur de granulats. Si le fournisseur est identifiable et que le délai de prescription n’est pas expiré (généralement 3 ans à compter de la connaissance du problème selon CCQ art. 2925).
• Recours contre le constructeur original. Si la maison a moins de 10 ans et est sous garantie légale (CCQ art. 2118).
• Recours aux assurances habitation. Certains contrats couvrent les dommages liés à la pyrite. Vérifier le contrat d’assurance habitation.
• Recours collectifs existants. Des poursuites collectives ont été intentées dans le passé par des regroupements de propriétaires de la Rive-Sud. Consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour vérifier si un recours actif existe.

Questions fréquentes

Qui est admissible au Programme d’aide aux résidences endommagées par la pyrrhotite ?

Les propriétaires occupants d’une résidence principale en Mauricie (principalement les MRC de Shawinigan, Trois-Rivières, La Tuque, Saint-Maurice et Mékinac) dont la résidence a été construite avant 2012 et dont le remblai de fondation contient de la pyrrhotite confirmée par un test CTQ-M200 réalisé par un laboratoire accrédité. Les locataires et les propriétaires d’immeubles à revenus de plus de 2 logements ne sont généralement pas admissibles.

Quel est le montant maximum de la subvention ?

La subvention couvre 75 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 75 000 $. Si les travaux admissibles coûtent 50 000 $, la subvention est de 37 500 $. Si les travaux admissibles coûtent 120 000 $, la subvention est plafonnée à 75 000 $. La part du propriétaire est donc d’au minimum 25 % des coûts admissibles.

Peut-on commencer les travaux avant d’avoir l’approbation du programme ?

Non. Les travaux commencés avant l’approbation de la SHQ ne sont généralement pas admissibles à la subvention. La demande complète doit être approuvée par la SHQ avant de signer un contrat avec un entrepreneur. Démarrer sans approbation fait perdre la totalité du droit à la subvention.

Combien de temps prend le traitement d’une demande au programme ?

Les délais de traitement varient selon le volume de demandes reçues par la SHQ. Historiquement, les délais ont été de 3 à 12 mois entre le dépôt du dossier complet et l’approbation. Planifier les travaux en tenant compte de ce délai, surtout si la saison de construction est une contrainte. Contacter la SHQ directement pour connaître les délais actuels.

Ma maison est à Brossard. Suis-je admissible au programme ?

Brossard est une zone à risque de pyrite (pas de pyrrhotite), liée à l’utilisation de granulats concassés locaux dans les constructions résidentielles des années 1990-2000. Le Programme d’aide ne s’applique généralement pas aux propriétaires de Brossard. Les alternatives disponibles incluent les recours civils contre les fournisseurs de granulats et les recours collectifs existants.

Qu’est-ce que le test CTQ-M200 et où le faire réaliser ?

Le test CTQ-M200 est une analyse de laboratoire qui mesure la teneur en sulfures oxydables dans les échantillons de remblai prélevés sous la dalle de béton. Il est réalisé par des laboratoires accrédités. Le coût est de 500 $ à 1 500 $ selon le nombre d’échantillons et le laboratoire choisi (indicatif marché 2026). Le rapport de laboratoire est la pièce justificative centrale pour le programme d’aide.

Le programme couvre-t-il la finition du sous-sol après le remplacement de dalle ?

Non. Le programme couvre uniquement les travaux structuraux : démolition de la dalle, excavation du remblai contaminé, disposition conforme du remblai, nouveau remblai certifié et nouvelle dalle de béton. La finition intérieure (planchers, cloisons, peinture, électricité, plomberie) n’est pas couverte et est entièrement à la charge du propriétaire.

L’OACIQ oblige-t-il la divulgation de la pyrite lors d’une vente immobilière ?

Oui, dans les 91 municipalités à risque identifiées par l’OACIQ. Le courtier immobilier a l’obligation de s’assurer que la déclaration du vendeur couvre explicitement la question de la pyrite et de la pyrrhotite. Un vendeur qui connaît un problème de pyrite et ne le divulgue pas engage sa responsabilité pour vice caché (CCQ art. 1726).