Nature du service

Experts Fondation et Sous-sol est un service de mise en relation. Nous publions de l’information vérifiée sur la réglementation, les programmes d’aide financière et les contextes géotechniques pertinents pour les travaux de fondation et de sous-sol au Québec. Lorsqu’un visiteur soumet une demande de soumission, nous la transmettons à un entrepreneur partenaire détenteur d’une licence RBQ active. Nous ne sommes pas un entrepreneur en construction, nous ne réalisons aucun travail, et aucune relation contractuelle n’est créée entre le visiteur et notre site du fait d’une demande de soumission.

Information à but informatif

Tous les contenus publiés (règlements, montants d’aide financière, durées de garantie, descriptions de procédés) sont fournis à titre informatif. Les sources officielles citées (LégisQuébec, quebec.ca, registre RBQ, etc.) font foi en cas de divergence. Nous mettons à jour le contenu régulièrement, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreur ni l’actualité parfaite au moment de votre consultation. Pour tout enjeu juridique, technique ou financier précis, consultez la source officielle ou un professionnel qualifié.

Indépendance des entrepreneurs partenaires

Chaque entrepreneur partenaire conserve son indépendance commerciale, technique et juridique. Il fixe ses propres tarifs, négocie directement avec le propriétaire, produit sa propre soumission et exécute les travaux sous sa propre licence RBQ et sa propre couverture d’assurance. Toute relation contractuelle pour la réalisation de travaux se forme exclusivement entre le visiteur et l’entrepreneur retenu, sans intervention contractuelle de notre site.

Limitation de responsabilité

Le service de mise en relation est offert gratuitement et sans garantie de résultat. Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des décisions techniques, des évaluations ou des recommandations de l’entrepreneur partenaire.
• De l’exécution, de la qualité ou des délais des travaux réalisés.
• Des éventuels litiges entre le visiteur et l’entrepreneur partenaire.
• Des erreurs ou désuétudes ponctuelles dans le contenu informatif publié sur le site.

En cas de problème avec un entrepreneur, le visiteur dispose des recours habituels prévus par la loi québécoise : Garantie de Construction Résidentielle, recours pour vices cachés au sens des articles 1726 et suivants du Code civil du Québec, et plainte auprès de la RBQ pour manquement à la licence.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, graphiques, structure éditoriale) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction substantielle à des fins commerciales nécessite une autorisation écrite préalable. La citation courte (extraits avec lien retour) est libre.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit québécois et, à titre subsidiaire, le droit canadien. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.