Documents requis pour le programme pyrite SHQ : liste complète

Liste complète des documents à préparer pour la demande au programme pyrite de la SHQ : rapport CTQ-M200, titre de propriété, soumissions, formulaires 2026.

Documents requis pour la demande au programme pyrite de la SHQ

Table de cuisine avec chemise cartonnée ouverte, pile de feuilles entièrement blanches et un stylo posé en travers

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Constituer un dossier de demande au Programme d’aide à la pyrrhotite de la SHQ (Société d’habitation du Québec) demande de la rigueur. Un dossier incomplet allonge les délais ou entraîne un refus. Cet article liste les documents demande programme pyrite SHQ habituellement requis et explique à quoi sert chacun.

Note importante : cet article couvre les catégories de documents typiques du programme. Les exigences exactes, formulaires et pièces justificatives doivent être vérifiés directement auprès de la SHQ (habitationquebec.gouv.qc.ca), car le programme peut évoluer. Pour le guide complet des conditions, montants et processus du programme, consultez notre page dédiée.

Catégorie 1 : documents d’identification de la propriété

  • Titre de propriété (acte de vente) : document notarié qui confirme que vous êtes le propriétaire de la résidence. Disponible auprès du notaire qui a procédé à l’achat ou au Registre foncier du Québec.
  • Numéro de lot (cadastre) : identifiant unique de votre propriété au Registre foncier. Visible sur votre compte de taxes municipal ou sur l’acte de vente.
  • Adresse civique complète : doit correspondre exactement à ce qui figure aux registres municipaux et au Registre foncier.
  • Déclaration sur la résidence principale : le programme est généralement réservé aux propriétaires-occupants. Un document confirmant que la résidence est votre lieu de résidence principal est requis selon les conditions du programme.

Catégorie 2 : le rapport CTQ-M200

C’est la pièce centrale du dossier. Sans rapport CTQ-M200 produit par un laboratoire accrédité, aucune demande ne peut être traitée. Le rapport doit :

  • Avoir été réalisé par un laboratoire accrédité selon la norme CTQ-M200
  • Contenir les résultats analytiques (taux de soufre total, taux de soufre sulfurique) pour chaque échantillon
  • Inclure la classification du remblai (non problématique, potentiellement problématique ou problématique)
  • Identifier clairement la propriété (adresse, numéro de lot) et la date des prélèvements
  • Porter la signature ou le sceau du laboratoire accrédité

Un remblai classé « problématique » est requis pour accéder à la subvention principale. Les dépenses liées au test lui-même (coût indicatif : 1 500 $ à 4 000 $ selon le nombre de prélèvements) sont généralement admissibles dans le programme.

Catégorie 3 : soumissions de contracteurs RBQ

La SHQ exige généralement plusieurs soumissions de contracteurs RBQ licenciés pour les travaux de remplacement de dalle. Chaque soumission doit être :

  • Produite par un contracteur détenant une licence RBQ active dans les sous-catégories applicables aux travaux de dalle (3.2 petits ouvrages de béton, ou 3.1 structures de béton)
  • Détaillée : méthode de remplacement, matériaux utilisés (granulat certifié conforme, membrane, isolation si applicable), délai d’exécution, garantie offerte
  • Datée et signée par le contracteur
  • Chiffrée avec ventilation des postes principaux

Le numéro de licence RBQ du contracteur doit figurer sur la soumission. Vous pouvez vérifier la validité d’une licence RBQ à rbq.gouv.qc.ca.

Catégorie 4 : formulaires SHQ et déclarations du demandeur

Le programme utilise des formulaires officiels que la SHQ fournit. Ces formulaires peuvent inclure :

  • Formulaire de demande d’aide officiel du programme (disponible sur habitationquebec.gouv.qc.ca)
  • Déclaration du demandeur (attestation de résidence principale, absence de litige sur la propriété)
  • Autorisation de vérification de renseignements (permet à la SHQ de vérifier certaines informations auprès d’autres organismes)
  • Formulaire de choix du contracteur (si requis après approbation des soumissions par la SHQ)

Les formulaires exacts varient selon la phase du programme et peuvent être mis à jour. Téléchargez toujours la version actuelle depuis le site de la SHQ plutôt que d’utiliser des versions archivées.

Catégorie 5 : documents financiers et fiscaux

Selon les conditions du programme au moment de votre demande, certains documents financiers peuvent être requis :

  • Évaluation municipale récente de la propriété (rôle d’évaluation foncière, disponible à votre municipalité)
  • Compte de taxes municipales récent
  • Relevé hypothécaire si la propriété est hypothéquée (peut être requis pour certains volets du programme)
  • Déclaration de revenus du ménage si le programme comporte un volet basé sur les revenus

Documents à conserver pour la phase post-approbation

Une fois la demande approuvée et les travaux réalisés, la SHQ exige une documentation de fin de travaux pour le versement de l’aide :

  • Contrat de travaux signé avec le contracteur RBQ retenu
  • Factures originales des travaux réalisés
  • Rapport de fin de travaux du contracteur RBQ (avec photos avant/après)
  • Rapport CTQ-M200 sur le nouveau granulat installé (confirmation que le remblai de remplacement est conforme)
  • Garantie écrite sur les travaux et les matériaux
  • Preuves de paiement de votre quote-part (relevé bancaire ou reçu du contracteur)

Erreurs fréquentes

Erreurs qui retardent ou refusent le dossier SHQ

  • Rapport CTQ-M200 d’un laboratoire non accrédité : vérifiez l’accréditation avant de mandater.
  • Soumissions de contracteurs sans numéro de licence RBQ : la SHQ vérifie les licences. Un contracteur non licencié dans la bonne sous-catégorie rend la soumission irrecevable.
  • Commencer les travaux avant l’autorisation de la SHQ : risque de perdre toute admissibilité.
  • Utiliser des formulaires périmés : les versions des formulaires SHQ changent. Téléchargez toujours depuis habitationquebec.gouv.qc.ca.
  • Ne pas garder les copies de tout : conservez les originaux de tous les documents et gardez des copies numérisées.

Questions fréquentes

Combien de soumissions faut-il fournir pour la demande à la SHQ ?

La SHQ exige généralement au moins deux soumissions de contracteurs RBQ licenciés pour les travaux de remplacement de dalle. Chaque soumission doit être détaillée : méthode, matériaux, délai, garantie. Vérifiez les exigences exactes directement auprès de la SHQ, elles peuvent évoluer selon les conditions du programme.

Le rapport CTQ-M200 a-t-il une date d’expiration pour la demande SHQ ?

La SHQ peut exiger un rapport récent selon ses critères du programme. Un rapport trop ancien (plusieurs années) peut nécessiter un échantillonnage complémentaire. Vérifiez auprès de la SHQ la validité de votre rapport avant de constituer votre dossier.

Peut-on commencer les travaux avant d’avoir la réponse de la SHQ ?

Dans la plupart des cas, commencer les travaux avant la réponse de la SHQ annule l’admissibilité aux subventions du programme. Attendez l’autorisation écrite de la SHQ avant de donner le feu vert à votre contracteur. Vérifiez cette règle directement auprès de la SHQ pour les conditions actuelles du programme.

La demande à la SHQ peut-elle être faite par un contracteur à ma place ?

La demande est faite au nom du propriétaire, pas du contracteur. Certains contracteurs expérimentés en zone pyrite peuvent vous assister dans la constitution du dossier, mais le propriétaire reste le demandeur officiel et doit signer les formulaires.

Pour aller plus loin

Pour les détails complets du programme (montants, conditions d’admissibilité, zones couvertes, processus étape par étape), consultez notre guide de référence.

Pour comprendre qui paie le test CTQ-M200 et comment les coûts d’évaluation sont traités, consultez notre article qui paie le test pyrite au Québec. Pour les étapes du test lui-même, voir test CTQ-M200 : déroulement et délais.

Demande de soumission

Reponse en 24 heures, sans engagement.

Votre dossier SHQ est-il complet ?

Rapport CTQ-M200, soumissions de contracteurs RBQ, formulaires SHQ : chaque pièce manquante retarde le traitement. Commencez par le test si vous ne l’avez pas encore fait.

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